SB 335/36 Taxe des véhicules automobiles , 1995-1995 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 335/36
Titre:Taxe des véhicules automobiles
Dates:1995
Période de création:1995 - 1995
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:2 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Mise en oeuvre d'une adaptation au renchérissement de la taxe des véhicules automobiles en 1996.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  taxe sur les véhicules (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1407277
 

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