S 82/554 Correspondance, 1946.01.01-1970.06.10 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 82/554
Titre:Correspondance
Dates:1946-10 juin 1970
Période de création:01/01/1946 - 10/06/1970
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Un rapport au chef du Département sur le tribunal administratif de 1969, les rapports de la commission d'experts chargée d'examiner le projet sur la loi administrative et de la correspondance s'y rapportant.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=140672
 

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