S 82/542 Heure de fermeture des magasins, 1938.12.23-1949.10.10 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 82/542
Titre:Heure de fermeture des magasins
Dates:23 décembre 1938-10 octobre 1949
Période de création:23/12/1938 - 10/10/1949
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les textes législatifs de la loi sur le travail relatifs à l'heure de fermeture des magasins et à la protection ouvrière, ainsi que la correspondance relative à l'avis de droit sur le sujet.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  magasin (commerce) (Matières\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=140656
 

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