S 82/535 Avis de droit divers, 1966.05.11-1969.07.24 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 82/535
Titre:Avis de droit divers
Dates:11 mai 1966-24 juillet 1969
Période de création:11/05/1966 - 24/07/1969
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:La correspondance et les dossiers de divers avis de droit émanant du Service entre mai 1966 et juillet 1969.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=140650
 

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