S 82/506 "Traitement des juges informateurs", 1969.04.24-1976.09.27 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 82/506
Titre:"Traitement des juges informateurs"
Dates:24 avril 1969-27 septembre 1976
Période de création:24/04/1969 - 27/09/1976
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:De la correspondance relative à la classification et au traitement de la profession.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  juge informateur (Matières\J)
  salaire (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=140612
 

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