SB 337/2/1 Commission thématique 1 : statuts du canton, principes généraux, rapports avec l'extérieur, 1999-2000 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 337/2/1
Titre:Commission thématique 1 : statuts du canton, principes généraux, rapports avec l'extérieur
Dates:1999-2000
Période de création:1999 - 2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance, procès-verbaux, rapports.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Par statuts du canton, on entend préciser que le canton de Vaud est une république démocratique (voir Art. 1 de la Constitution du canton de Vaud).
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1403395
 

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