SB 337/2 Travaux des commissions thématiques de la Constituante, 1999-2000 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 337/2
Titre:Travaux des commissions thématiques de la Constituante
Dates:1999-2000
Période de création:1999 - 2000
Niveau:Série
Importance matérielle:6 chemises et 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documentation produite par les commissions thématiques rassemblée par le Délégué à la constitution.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1402146
 

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