SB 337/6/3 RPT : travaux préparatoires, travaux de mise en œuvre et communication, 2005-2008 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 337/6/3
Titre:RPT : travaux préparatoires, travaux de mise en œuvre et communication
Dates:2005-2008
Période de création:2005 - 2008
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Rapports, correspondance, interpellation, calendriers, accord-cadre, projet de décret, projet de loi, réponse du Conseil d'Etat.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1402767
 

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