SB 337/5/9 Mise en œuvre de la Constitution : fiches thématiques 1 à 20, 2003 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 337/5/9
Titre:Mise en œuvre de la Constitution : fiches thématiques 1 à 20
Dates:2003
Période de création:2003
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance, fiches thématiques, avant-projet, rapport, schéma, notes de service, réponse du Conseil d'Etat, motion, exposé des motifs.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1402732
 

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