SB 337/5/7 Exposé des motifs et projet de décret (EMPD), exposé des motifs et projet de loi (EMPL), rapports du Conseil d'Etat sur la mise en oeuvre de la Constitution, 1996-2007 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 337/5/7
Titre:Exposé des motifs et projet de décret (EMPD), exposé des motifs et projet de loi (EMPL), rapports du Conseil d'Etat sur la mise en oeuvre de la Constitution
Dates:1996-2007
Période de création:1996 - 2007
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance, extraits de procès-verbaux, rapports, questionnaire, notes de service.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1402730
 

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