SB 337/5/3 Dossiers du personnel engagé au secrétariat de l'Assemblée constituante, 1999-2001 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 337/5/3
Titre:Dossiers du personnel engagé au secrétariat de l'Assemblée constituante
Dates:1999-2001
Période de création:1999 - 2001
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance, cahiers des charges, contrats, entretiens d'évaluation.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1402726
 

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