S 82/196 Généralités, 1963.10.25-1965.12.11 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 82/196
Titre:Généralités
Dates:25 octobre 1963-11 décembre 1965
Période de création:25/10/1963 - 11/12/1965
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les procès-verbaux et divers documents de la commission intercantonale de la circulation routière et de la correspondance relative aux autoroutes en général et à la police des autoroutes en particuliers.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Allemand; Français
 

Descripteurs

Entrées:  autoroute (Matières\A)
  COMMISSION INTERCANTONALE DE CIRCULATION ROUTIERE (SUISSE) (Personnes\C)
  police (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=140236
 

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