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	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
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	Commission intercantonale de circulation routière	23/10/1963 - 25/06/1984	Sous-série	S 82/407-419
	Commission intercantonale de la circulation routière : "Principes directeurs sur les mesures administratives en matière de circulation routière".	16/04/1981 - 16/04/1981	Pièce	SB 158/52
	Généralités	25/10/1963 - 11/12/1965	Sous-dossier	S 82/196

Critères de recherche
Descripteur(s)	COMMISSION INTERCANTONALE DE CIRCULATION ROUTIERE (SUISSE) (Personnes\C)

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