SB 158/52 Commission intercantonale de la circulation routière : "Principes directeurs sur les mesures administratives en matière de circulation routière"., 1981.04.16-1981.04.16 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 158/52
Titre:Commission intercantonale de la circulation routière : "Principes directeurs sur les mesures administratives en matière de circulation routière".
Dates:Avril 1981
Période de création:16/04/1981 - 16/04/1981
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 brochure

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Seuls les dossiers et documents de plus de 30 ans à compter de la date de clôture sont librement consultables; auparavant, autorisation nécessaire du service producteur d'archives.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  circulation routière (Matières\C)
  COMMISSION INTERCANTONALE DE CIRCULATION ROUTIERE (SUISSE) (Personnes\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=168142
 

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