SB 337/3/47 Article 142 : droits politiques, 2002-2004 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 337/3/47
Titre:Article 142 : droits politiques
Dates:2002-2004
Période de création:2002 - 2004
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance, procès-verbal, directives, coupures et communiqués de presse, extrait de procès-verbal, convention de Vienne sur les relations diplomatiques, notes de service, réponse du Conseil d'Etat.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1402244
 

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