SB 337/3/46 Article 137 : définitions et garanties , 1996-2003 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 337/3/46
Titre:Article 137 : définitions et garanties
Dates:1996-2003
Période de création:1996 - 2003
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance, rapport, avant-projet, note de service, exposé des motifs et projet de loi.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1402243
 

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