SB 337/2/5 Commission thématique 5 : les trois pouvoirs : législatif, exécutif, judiciaire, 2000 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 337/2/5
Titre:Commission thématique 5 : les trois pouvoirs : législatif, exécutif, judiciaire
Dates:2000
Période de création:2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance, procès-verbaux, liste des membres, rapports, communiqué de presse et synthèse des réponses concernant "la procédure de consultation sur la réforme de la direction de l'Etat".

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1402174
 

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