SB 337/2/3 Commission thématique 3 : droits fondamentaux , 2000 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 337/2/3
Titre:Commission thématique 3 : droits fondamentaux
Dates:2000
Période de création:2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance, procès-verbaux, rapports, exposé des motifs, documents sur divers sujets tels que la formation des jeunes et des adultes, le statut des églises et communautés religieuses.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1402172
 

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