SB 337/1/13 Consultations de différentes entités au sujet d'articles de la Constitution, 2001-2007 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 337/1/13
Titre:Consultations de différentes entités au sujet d'articles de la Constitution
Dates:2001-2007
Période de création:2001 - 2007
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance, coupures de presse, rapports, préavis, listes, avant-projet, exposé des motifs, documents sur divers sujets tels que la politique de l'enfance et de la jeunesse, la protection des données et l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'administration cantonale vaudoise.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français; Allemand
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1402164
 

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