SB 337/1/12 Prises de position des partis politiques, associations et institutions sur l'avant-projet de Constitution, 2000-2001 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 337/1/12
Titre:Prises de position des partis politiques, associations et institutions sur l'avant-projet de Constitution
Dates:2000-2001
Période de création:2000 - 2001
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance, rapports, arrêté, règlement.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1402163
 

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