S 82/173 Loi vaudoise sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC), 1978.10.02-1980.06.10 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 82/173
Titre:Loi vaudoise sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC)
Dates:2 octobre 1978-10 juin 1980
Période de création:02/10/1978 - 10/06/1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:L'exposé des motifs et le projet de loi (LATC) et la correspondance s'y référant.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions / Vaud (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=140206
 

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