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	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
Résultats 1 à 4 de 4 (0,05s) 1
	Loi sur les constructions et l'aménagement du territoire	01/01/1980 - 31/12/1989	Dossier	SB 256/29
	Loi vaudoise sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC)	02/10/1978 - 10/06/1980	Dossier	S 82/173
	Recours contre la nouvelle Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC)	1985 - 1987	Sous-dossier	PP 1191/29
	Révision de la loi sur l'aménagement du territoire	01/01/1989 - 31/12/1989	Dossier	SB 256/50

Critères de recherche
Descripteur(s)	Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions / Vaud (Matières\L)

Portfolio:
Désignation: