PP 427/7 Arrêt de la Chambre économique dans un litige entre la commune de Montagny, d'une part, et le lieutenant [Barthélemy] Haldimand et David Richard d'autre part, annulant l'accord du 12 janvier 1725., 1725.04.25-1725.04.25 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 427/7
Titre:Arrêt de la Chambre économique dans un litige entre la commune de Montagny, d'une part, et le lieutenant [Barthélemy] Haldimand et David Richard d'autre part, annulant l'accord du 12 janvier 1725.
Dates:1725 avril 25
Période de création:25/04/1725 - 25/04/1725
Niveau:Pièce
Importance matérielle:2 feuilles

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  MONTAGNY-PRES-YVERDON. COMMUNE (Personnes\M)
  RICHARD (DAVID, A MONTAGNY, EPOQUE 1725) (Personnes\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=167414
 

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