PP 427/6 Convention entre le bailli de Grandson, la commune de Montagny et Barthélemy Haldimand, concernant le droit de passage, la réglementation des sources, les corvées et réparation des chemins, relatives à des prés au lieu-dit Es Seytorées de Montagny et notamment au pré appelé Cloz Ponsulaz.

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 427/6
Titre:Convention entre le bailli de Grandson, la commune de Montagny et Barthélemy Haldimand, concernant le droit de passage, la réglementation des sources, les corvées et réparation des chemins, relatives à des prés au lieu-dit Es Seytorées de Montagny et notamment au pré appelé Cloz Ponsulaz.
Dates:1725 janvier 12-13
Période de création:12/01/1725 - 13/01/1725
Niveau:Pièce
Importance matérielle:2 feuilles

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  MONTAGNY-PRES-YVERDON. COMMUNE (Personnes\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=167413
 

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