S 82/104 Tunnel du Grand Saint-Bernard S.A., 1958.05.23-1979.12.13 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 82/104
Titre:Tunnel du Grand Saint-Bernard S.A.
Dates:23 mai 1958-13 décembre 1979
Période de création:23/05/1958 - 13/12/1979
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:D'avril 1978 à décembre 1979, avec l'acte de concession pour l'exploitation du tunnel de 1969, les statuts de la Société "Tunnel du Grand Saint-Bernard" et de la Société italo-suisse d'exploitation du tunnel du Grand Saint-Bernard de 1963.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  concession (droit) (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=140151
 

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