S 82/42 Caisse publique d'assurance accidents, 1983.09.01-1983.11.25 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 82/42
Titre:Caisse publique d'assurance accidents
Dates:1er septembre 1983-25 novembre 1983
Période de création:01/09/1983 - 25/11/1983
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:De la correspondance sur l'introduction de la loi fédérale sur l'assurance accidents (LAA) et sur ses effets dans le canton de Vaud.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  droit fédéral (Matières\D)
  CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS (Personnes\C)
  Loi sur l'assurance accidents / Suisse (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=140077
 

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