Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 21 (0,08s) 123>>
		Activités	01/01/1978 - 31/12/2006	Série	PP 909/7
		Anciens Recès de la Diète fédérale	1291 - 1848	Fonds	J 401-437
		Annales de la jurisprudence en matière de droit fédéral civil et public, publiées par S. de Blonay, avocat, Lausanne. 1 (1893) - 19 (1911). (Nos l, 3-10, 14, 15 et 18 en 2 exemplaires, nos 2, 11-13, en 3 exemplaires)	01/01/1893 - 31/12/1911	Sous-sous-série	K VII a 9/15/1-4
		Arrêté fédéral sur le transport automobile des touristes	01/01/1927 - 31/12/1929	Dossier	S 272/102
		Autorités et affaires fédérales	1804 - 1855	Fonds	J 289
		Caisse publique d'assurance accidents	01/09/1983 - 25/11/1983	Dossier	S 82/42
		Campagne pour la votation sur la loi fédérale sur l'aménagement du territoire de 1976.	12/02/1975 - 08/01/1980	Série	PP 523/88-94
		Commission suisse de travail des assistants sociaux pour sourds (ASG), 1968-1980	10/01/1968 - 08/02/1980	Dossier	PP 799/337
		Consultations fédérales et cantonales	1986 - 2011	Série	PP 731/693-743
		Création d'un Ombudsman fédéral	21/10/1977 - 28/02/1978	Dossier	S 82/27