S 82/15 Correspondance, 1977.08.31-1982.03.26 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 82/15
Titre:Correspondance
Dates:31 août 1977-26 mars 1982
Période de création:31/08/1977 - 26/03/1982
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:De juin 1981 à mars 1982. Contient également divers rapports sur l'étude d'une nouvelle répartition des tâches entre les cantons et la Confédération.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  répartition de compétences (Matières\R)
  [étude] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=140034
 

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