S 82/12-15 Répartition des tâches entre les cantons et la Confédération, 1973.10.01-1982.03.26 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 82/12-15
Titre:Répartition des tâches entre les cantons et la Confédération
Dates:Octobre 1973-26 mars 1982
Période de création:01/10/1973 - 26/03/1982
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:4 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:La correspondance entre les différents organismes intéressés par la répartition des tâches entre les cantons et la Confédération comme le Département de Justice et Police du Canton de Vaud, le Conseil d'Etat de Vaud, le Conseil fédéral, le groupe de contact des cantons ou divers lobbys politiques ou économiques.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  répartition de compétences entre la Confédération suisse et les cantons (Matières\R)
  groupe de pression (Matières\G)
  SUISSE. CONFEDERATION (Personnes\S)
  cantons suisses (Matières\C)
  VAUD. DEPARTEMENT DE JUSTICE ET POLICE (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=140030
 

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