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	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
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	Nouvelle répartition des tâches entre la Confédération et les cantons.	01/01/1982 - 31/12/1985	Dossier	S 42/37
	Répartition des tâches entre la confédération et les cantons	1982 - 2013	Série	N 18/375-378
	Répartition des tâches entre les cantons et la Confédération	01/10/1973 - 26/03/1982	Sous-série	S 82/12-15

Critères de recherche
Descripteur(s)	répartition de compétences entre la Confédération suisse et les cantons (Matières\R)

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