SB 335/53 Requérants d'asile, ressortissants du Sri-Lanka (Tamouls), 1986 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 335/53
Titre:Requérants d'asile, ressortissants du Sri-Lanka (Tamouls)
Dates:1986
Période de création:1986
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossiers nominaux de requérants, demandes d'internement en cas de renvois, correspondance, ordonnances du juge informateur (env. 30 pièces physiques).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1400014
 

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