SB 335/52 Demandes d'étrangers, 1985-1990 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 335/52
Titre:Demandes d'étrangers
Dates:1985-1990
Période de création:1985 - 1990
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe, 6 cahiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Six cahiers au sujet des demandes de permis de séjour, listant les noms des demandeurs, le statut du permis (accordé ou non), dates, origine, demande de renseignements, colonne "remarques" (statut familiale, enfants, condamnations, etc.).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1399550
 

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