SB 320/319 Directeur indélicat, 2003.05.16-2005.06.10 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 320/319
Titre:Directeur indélicat
Dates:2003-2005
Période de création:16/05/2003 - 10/06/2005
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier relatif à un directeur de gymnase accusé d'avoir utilisé sa carte de crédit professionnelle pour des achats privés.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1399950
 

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