SB 320/322 Gymnase intercantonal de la Broye GYB, 2004.03.23-2010.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 320/322
Cotes anciennes:9676 - 02.38.10
Titre:Gymnase intercantonal de la Broye GYB
Dates:2004-2010
Période de création:23/03/2004 - 01/01/2010
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Convention intercantonale sur la création et l'exploitation du GYB ;
- Règlement général du GYB ;
- Règlement du personnel et de la prévoyance professionnelle du GYB ;
- Règlement de gestion financière et du fonds de réserve du GYB ;
- Exposé des motifs et projets de décrets portant adhésion du Canton de Vaud à la convention intercantonale sur la création et l'exploitation du GYB et accordant un crédit d'ouvrage pour les bâtiments destinés au GYB.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  GYMNASE INTERCANTONAL DE LA BROYE (PAYERNE) (Personnes\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1399758
 

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