SB 320/270 Elèves clandestins, 1999.05.07-2004.08.30 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 320/270
Cotes anciennes:3116
Titre:Elèves clandestins
Dates:1999-2004
Période de création:07/05/1999 - 30/08/2004
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Cas d'élèves sans papiers menacés d'être renvoyés dans leur pays d'origine, pétitions remises au Conseil d'Etat demandant leur régularisation, travaux sur ces cas d'élèves, procès-verbaux du groupe de travail "Elèves clandestins", regroupant différents services cantonaux.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Espagnol; Français
 

Descripteurs

Entrées:  jeune clandestin (Matières\J)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1394786
 

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