SB 339/760 Répertoire de la correspondance du Conseil d'État, mars 1987 - juin 1989, 1987.03.04-1989.06.16 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 339/760
Titre:Répertoire de la correspondance du Conseil d'État, mars 1987 - juin 1989
Dates:4 mars 1987 – 16 juin 1989
Période de création:04/03/1987 - 16/06/1989
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1394686
 

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