SB 339/758 Répertoire de la correspondance du Conseil d'État, du 8 septembre 1982 au 26 novembre 1984, 1982.09.08-1984.11.26 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 339/758
Titre:Répertoire de la correspondance du Conseil d'État, du 8 septembre 1982 au 26 novembre 1984
Dates:8 septembre 1982 – 26 novembre 1984
Période de création:08/09/1982 - 26/11/1984
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1394684
 

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