SB 346/393 Bases légales et règlements, 2012.02.20-2015.10.15 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 346/393
Titre:Bases légales et règlements
Dates:20 février 2012-15 octobre 2015
Période de création:20/02/2012 - 15/10/2015
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Code civil - extraits concernant les placements à des fins d'assistance;
- Loi fédérale sur les mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extra-familiaux antérieurs à 1981;
- Règlement sur le Fonds pour la protection de la jeunesse et en faveur de l'enfance malheureuse;
- Documents connexes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1393507
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises