SB 346/261 Dossier anonymisé n° 50, 2011.01.01-2011.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 346/261
Titre:Dossier anonymisé n° 50
Dates:1er janvier 2011-31 décembre 2011
Période de création:01/01/2011 - 31/12/2011
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1393367
 

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