SB 346/20-391 Traitement des demandes, 1998.01.01-2017.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 346/20-391
Titre:Traitement des demandes
Dates:1998-2017
Période de création:01/01/1998 - 31/12/2017
Niveau:Série
Importance matérielle:372 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Cette série distingue les demandes traitées par le bureau cantonal de médiation administrative en matière judiciaire et celles traitées par le bureau cantonal de médiation administrative. A partir du 1er septembre 2009, ces deux bureaux sont fusionnés. Les dossiers concernant les autorités et ou offices judiciaires et le Ministère public peuvent donc être trouvés dans la série du BCMA à partir de 2010.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1393105
 

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