SB 346/95 Dossier anonymisé, 1998.01.01-1998.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 346/95
Titre:Dossier anonymisé
Dates:1er janvier 1998-31 décembre 1998
Période de création:01/01/1998 - 31/12/1998
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1393190
 

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