SB 335/5 Mélanges, boîte 3, 1982-1997 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 335/5
Titre:Mélanges, boîte 3
Dates:1982-1997
Période de création:1982 - 1997
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Réorganisation de l'ordre judiciaire : correspondance en lien avec le chef du département, rapport Roland Bersier et François Jomini et résultats de la consultation "Propositions pour l'organisation judiciaire du canton de Vaud", procès-verbaux et ordre du jour, décisions, pièces et documents, particulièrement au sujet des séances de la Commission du Grand Conseil (1993-1996);
- Association Point Rencontre (droit de visite des enfants de parents séparés ou divorcés en cas de danger ou d'impossibilité) : courrier et pièces (1993-1995);
- Poudrerie fédérale d'Aubonne, fermeture et reprise : courrier, décisions, divers, presse. (1996-1997);
- Répartition des tâches entre la Confédération et les Cantons, dont rapport de la commission d'étude à l'intention du Groupe de contact des cantons, novembre 1982 (1982-1985);
- Délégué cantonal à l'énergie - politique en lien avec le gaz (1984-1985).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Allemand; Français
 

Descripteurs

Entrées:  BERSIER (ROLAND, 1942-1997) (Personnes\B)
  POUDRERIE D'AUBONNE (Personnes\P)
  VAUD. DELEGUE A L'ENERGIE (Personnes\V)
  JOMINI (FRANCOIS, JUGE ET PRESIDENT DU TRIBUNAL CANTONAL VAUDOIS, 1940-) (Personnes\J)
  ASSOCIATION POINT RENCONTRE (Personnes\A)
  poudrerie (Matières\P)
  VAUD. ORDRE JUDICIAIRE (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1391176
 

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