PP 1137/398 Taxe de dépens qui touche les demoiselles de Sacconay, contre le sieur procureur de feu David de Sacconay, 1718.01.20 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1137/398
Titre:Taxe de dépens qui touche les demoiselles de Sacconay, contre le sieur procureur de feu David de Sacconay
Dates:20 janvier 1718
Période de création:20/01/1718
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Frais liés à la procédure judiciaire touchant l'héritage de David de Sacconay. Notaire Fischer.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Contient un sceau.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1390984
 

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