PP 1137/397 Taxe des dépens liée à la demande de révocation de la sentence au sujet des prises de David de Sacconay des demoiselles Louise et Claire de Sacconay , 1718.01.20 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1137/397
Titre:Taxe des dépens liée à la demande de révocation de la sentence au sujet des prises de David de Sacconay des demoiselles Louise et Claire de Sacconay
Dates:20 janvier 1718
Période de création:20/01/1718
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le document contient la liste des dépenses liée aux frais judiciaires. Deux écritures postérieures indiquent que les frais ont été modérés.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1378153
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises