PP 1137/396 Arrêt en faveur des demoiselles de Sacconay, contre le défenseur et procureur Margel en la discussion de David de Sacconay au sujet des prises de graines, 1718.01.19 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1137/396
Titre:Arrêt en faveur des demoiselles de Sacconay, contre le défenseur et procureur Margel en la discussion de David de Sacconay au sujet des prises de graines
Dates:19 janvier 1718
Période de création:19/01/1718
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Christoph Steiger, président de la chambre des appellations en ressortissantes à Berne, répond favorablement à la demande de révocation de Louise et Claire de Sacconay de la sentence baillivale de Morges rendue le 3 juillet 1717 au sujet des prises de David de Sacconay. Notaire Fischer. Ce document est signé Johannes Steiger.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1378152
 

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