PP 1137/376-443 Affaire judiciaire concernant l'héritage de David de Sacconay (11, fils de 9), 1693.03.20-1728.02.05 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1137/376-443
Titre:Affaire judiciaire concernant l'héritage de David de Sacconay (11, fils de 9)
Dates:20 mars 1693-5 février 1728
Période de création:20/03/1693 - 05/02/1728
Niveau:Dossier
Importance matérielle:67 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:La division entre le 1er fascicule et le 2e a été artificiellement établie par un descendant de la famille de Watteville, qui s'est occupé d'archiver les documents au début du XXe siècle. Cette division garde l'ordre chronologique des pièces.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1378133
 

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