PP 1137/399 Arrêt entre Jean de Sacconay et le châtelain Margel de Gilly en qualité de procureur et défenseur au sujet des prises de graines de David de Sacconay, 1718.01.21 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1137/399
Titre:Arrêt entre Jean de Sacconay et le châtelain Margel de Gilly en qualité de procureur et défenseur au sujet des prises de graines de David de Sacconay
Dates:21 janvier 1718
Période de création:21/01/1718
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Christophe Steiger, président de la chambre des appellations romandes, statue que les sentences de la justice de Rolle au sujet de la répartition des fonds hypothéqués. Notaire Fischer.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1378154
 

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