PP 1137/400 Copie de taxe des dépens du châtelain Margel contre le Jean de Sacconay au sujet de la procédure judiciaire concernant l'héritage des prise de David de Sacconay, 1718.01.21 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1137/400
Titre:Copie de taxe des dépens du châtelain Margel contre le Jean de Sacconay au sujet de la procédure judiciaire concernant l'héritage des prise de David de Sacconay
Dates:21 janvier 1718
Période de création:21/01/1718
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Liste des frais judiciaires concernant la procédure.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1378155
 

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