SB 335/17 Conférence des chefs des départements de justice et police de Suisse romande (1984-1989), 1984-1989 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 335/17
Titre:Conférence des chefs des départements de justice et police de Suisse romande (1984-1989)
Dates:1984-1989
Période de création:1984 - 1989
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance entre la conférence des chefs des départements de justice et police de Suisse romande et le département fédérale du justice et police;
- Correspondance entre la conférence des chefs des départements de justice et police de Suisse romande et les différents chefs des services du département;
- Correspondance entre les chefs des départements cantonaux justice et police de Suisse romande;
- Procès-verbaux de la conférence des chefs des services du département de justice et police de Suisse romande (1983-1986);
- Procès-verbaux de la commission concordataire du concordat romand sur l'exécution des peines et mesures (1984-1986);
- Documents du secrétariat général du département justice, police et affaires militaires du canton de Vaud contenant les ordres du jour, propositions, décisions, convocations aux séances et comptes-rendus de la conférence des chefs de département justice et police de Suisse romande;
- Documents de la conférence des chefs des départements de justice et police de Suisse romande concernant le concordat (1983-1985);
- Dossiers sur la 7ème conférence des directeurs d'administration pénitentiaire du Conseil de l'Europe.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Allemand; Français
 

Descripteurs

Entrées:  Conférence des chefs de département de justice et police de Suisse romande (Matières\C)
  procès-verbal (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1390959
 

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