SB 335/18 Conférence des chefs des départements de justice et police de Suisse romande (1990-1996), 1990-1996 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 335/18
Titre:Conférence des chefs des départements de justice et police de Suisse romande (1990-1996)
Dates:1990-1996
Période de création:1990 - 1996
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Dossiers des assemblées générales (1994-1995);
- Documentation contenant essentiellement de la correspondance, particulièrement entre des Conseillers d'état de différents cantons, au sujet de nombreuses thématiques telles que la sécurité intérieure, la criminalité, la libre circulation des avocats, etc.;
- Documents provenant de sources externes, telles que prise de position ou expertises;
- Deux dossiers, l'un sur la prévention de la criminalité, et l'autre sur des mesures de communication;
- Pièces annexes, en particulier des commentaires sur des points à l'ordre du jour des séances.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Allemand; Français
 

Descripteurs

Entrées:  Conférence des chefs de département de justice et police de Suisse romande (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1390957
 

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